La mutuelle à l’IGR s’adresse aux bien-portants !

 

A l’IGR, salariés et employeur participent aux frais de santé dans le cadre d’un accord de mu-tuelle de groupe signé le 22 février 2010 Une mutuelle n’a pas vocation à remplir les prérogatives de la sécurité sociale même si cette dernière se désengage ce pourquoi elle a été créée. Il y a plusieurs raisons à cela, mais là n’est pas notre propos aujourd’hui.

Une disposition de la convention collective prévoit le maintien de la rémunération en cas de maladie jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail (article de la CCN 2.12.1.3 4e alinéa). Le sa-laire est, à alors, composé du versement des indemnités jour-nalières de la sécurité sociale (IJSS) et du complément em-ployeur.

Au 91ème jour, la prévoyance Malakoff Médéric prend le relais pour compléter la rémunération formée par les IJSS, la partici-pation employeur ayant pris fin. A cet instant, l’employeur cesse de produire, chaque mois, un bulletin de paye au salarié dont le contrat de travail est suspendu. Cela a une consé-quence désastreuse pour le salarié qui est en arrêt de longue durée.

Pourquoi ? La cotisation mutuelle est prélevée sur le bulletin ; son montant indexé sur le niveau de la rémunération est pris en charge par l’employeur et le salarié et une participation du comité d’entreprise de 1€. L’absence de production de bulletin de paie stoppe le prélèvement de la coti-sation mutuelle au moment où le salarié en a le plus besoin ! Le salarié est contraint de souscrire à un contrat Mutuelle individuel sans participation employeur ; donc une cotisation plus chère.

Nous disons qu’il est anormal qu’un salarié ne reçoive plus de fiche de paie alors que son contrat de travail n’est pas rompu mais juste suspendu. Lors des négociations annuelles obligatoires, nous avions demandé que l’on remédie à cette carence. Une solution est possible : en fait d’an-née civile, le salarié peut produire ses relevés d’indemnités journalières de la sécurité sociale ain-si que ceux de la prévoyance. Le service paye peut alors simuler un équivalent salaire pour éva-luer le montant de la cotisation mutuelle ce qui permettrait à l’employeur de verser sa part et celle du CE.

Le syndicat CGT a proposé une démarche intersyndicale pour intervenir au-près de la direction pour remédier à cet état de fait et vous invite a signer la pétition.

http://www.petitions24.net/pour_le_maintien_dune_mutuelle_quoiquil_arrive

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