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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER du 1 er janvier 1999

Mise à jour au 1er juillet 2010

ATTENTION

Le texte de la Convention Collective qui suit est à jour au 1er juillet 2010 et intègre
l’ensemble des accords et avenants signés et valides intervenus entre le 1er janvier
2007 (dernière édition papier) et le 1er juillet 2010.
Toutefois, certains articles du texte conventionnel ne sont cependant pas à jour au
regard des dispositions légales du fait de la non conclusion, à ce jour, d’avenants
permettant son actualisation. C’est ainsi le cas pour, notamment :
– la durée de la période d’essai ;
– les modalités de mise à la retraite ;
– la rupture conventionnelle du contrat de travail ;
– le contrat à objet défini ;
– …

CCN des CLCC MAJ au 1er juillet 2010

 

 

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